Why a survey ?

Les recours transnationaux des Français.es

En France, l’assistance médicale à la procréation (AMP) est réservée aux couples femmes-hommes, en âge reproductif, ayant une infertilité avérée. De plus, certaines pratiques d’AMP ne sont pas légales en France ; d’autres, comme le don de gamètes, requièrent de longues listes d’attente. 

Ces restrictions en France laissent penser qu’un nombre important de personnes partent à l’étranger pour recourir à une AMP. Mais il n’existe à l’heure actuelle aucune donnée permettant de savoir combien de personnes partent et quelles sont leurs caractéristiques.

Une première étude "AMP sans frontière I" menée par l'Ined (2010-2012) a montré que les recours transnationaux concernaient aussi bien les couples de même sexe, les femmes seules que les couples hétérosexuels et que les raisons les justifiant étaient d’échapper aux contraintes légales, médicales et financières et de vouloir bénéficier d’une prise en charge considérée comme plus rapide, humaine et performante.

 

Absence de mesure du phénomène

L’importance du phénomène reste donc inconnue.

Déjà, les centres médicaux et services d'AMP n’enregistrent pas systématiquement le pays de résidence ou d'origine de leurs patients. D'autre part, il n'y a pas en France de registre recensant tous les recours d'AMP qui se font en dehors de l'hexagone. 

Pas d'enregistrement global en France

Le centre de remboursement de soins à l’étranger (CNSE) rend compte d'une hausse de 16% du nombre de demandes de remboursement pour une AMP à l’étranger chez les personnes pouvant légalement y recourir en France (entre 2013 et 2015), passant de 1 296 à 1 499 demandes. Mais il ne comptabilise que celles et ceux ont demandé un accord préalable auprès de leur CPAM et un remboursement. C'est une estimation de la partie émergée de l’iceberg. 

En dehors de ces données officielles, quelques études ont tenté de comprendre et d’évaluer ce phénomène, mais ces recours sont difficiles à mesurer et quantifier d’un pays à l’autre.

Des études européennes

En Europe, une étude a été menée par la Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie (ESHRE) en 2008-2009 dans 6 pays européens. Elle a estimé que ces recours transnationaux concernaient entre 11 000 et 14 000 personnes provenant de 49 pays, essentiellement d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas et de France.

A notre connaissance, aucune étude n’a essayé de recruter directement des personnes réalisant une AMP à l’étranger, sans passer par les centres de santé. 

L'objectif de l'enquête

L’objectif de Cap AMP est donc de mieux connaître les personnes qui recourent, ont eu recours ou envisagent de recourir à une AMP à l’étranger.

A plus long terme, l’enquête Cap AMP permettra d’éclairer le débat social actuel.